Accords & conditions
Ces conditions générales s'appliquent à tous les services de sio-IT : aide informatique, webdesign, hébergement et gestion des réseaux sociaux. Elles sont volontairement courtes et rédigées simplement. Si votre devis ou contrat prévoit autre chose, c'est le devis ou le contrat qui s'applique. Cette traduction est fournie à titre d'information ; en cas de différence, la version néerlandaise fait foi.
Ces conditions comprennent les sections suivantes :
sio-IT, Kees en Henny de Ruijterstraat 23, 5146 ER Waalwijk, Pays-Bas. Numéro KVK (registre du commerce néerlandais) 68063628, numéro de TVA NL002428778B21.
Vous pouvez nous joindre à info@sio-it.nl, via le formulaire de contact de ce site ou via WhatsApp.
Ces conditions s'appliquent à chaque devis, mission et accord entre sio-IT et vous, tant pour les particuliers (consommateurs) que pour les entreprises.
Les accords d'un devis ou d'un contrat signé priment sur ces conditions. Les conditions du client ne s'appliquent que si sio-IT les accepte par écrit.
Lorsqu'une règle ne vaut que pour les consommateurs ou que pour les entreprises, cela est indiqué. Ces conditions ne limitent jamais les droits légaux des consommateurs.
Les prix pour les consommateurs comprennent 21 % de TVA néerlandaise. Les prix pour les entreprises s'entendent hors TVA, avec le montant TVA comprise indiqué à côté.
Vous recevez une facture par e-mail. Le délai de paiement est de 7 jours, sauf si la facture mentionne un autre délai. Vous payez en ligne via Mollie (par exemple iDEAL), avec le lien de paiement de l'e-mail ou du tableau de bord client.
Si une facture n'est pas payée après l'échéance, nous envoyons un rappel avec un délai supplémentaire : 7 jours pour les entreprises, 14 jours pour les consommateurs. Ce n'est qu'ensuite que nous pouvons suspendre un service (voir Hébergement). Nous ne facturons des frais de recouvrement aux consommateurs qu'après une mise en demeure légale, toujours avec 14 jours pour payer sans frais.
Pour l'aide informatique à domicile ou à distance, vous payez le temps réellement passé avec vous, par quart d'heure, plus les éventuels frais de déplacement. Les tarifs actuels figurent sur la page Aide informatique. Nous discutons des coûts prévus à l'avance.
Nous faisons de notre mieux pour résoudre le problème, mais ne pouvons pas toujours garantir un résultat, par exemple en cas de matériel défectueux ou de problème chez un autre fournisseur. Le temps passé reste alors dû.
Si possible, faites d'abord une sauvegarde de vos fichiers importants. Nous travaillons avec soin, mais ne pouvons être responsables de données sans sauvegarde. Les licences, abonnements et pièces nécessaires sont à votre charge, après concertation.
Pour un site web, nous établissons d'abord un devis avec ce qui sera réalisé, le prix et le planning. Le travail supplémentaire hors devis n'est effectué qu'avec votre accord, au prix convenu.
Vous fournissez les textes, photos et logos et veillez à avoir le droit de les utiliser. Après paiement complet, vous pouvez utiliser le site livré sans limitation pour votre propre entreprise ou projet.
Après la livraison, vous disposez de 14 jours pour signaler des erreurs ; nous les corrigeons gratuitement. Les modifications ultérieures et la maintenance se font sur demande.
Pour l'hébergement, vous signez un contrat en ligne dans le tableau de bord client. Il mentionne la formule, le prix et les détails. Le contrat prime sur ces conditions.
Durée : la première période contractuelle dure 12 mois à partir du début. Payer par mois ne signifie pas pouvoir résilier chaque mois pendant cette première période. Ensuite, pour les entreprises, le contrat est reconduit chaque fois pour 12 mois et peut être résilié jusqu'à 1 mois avant la fin. Pour les consommateurs, le contrat se poursuit à durée indéterminée après la première année et peut être résilié à tout moment moyennant 1 mois de préavis ; si vous payez par année d'avance, la partie non utilisée est remboursée au prorata. Vous pouvez résilier par e-mail ou dans le tableau de bord ; vous recevez une confirmation avec la date de fin.
Nous facturons à l'avance. Après les 12 premiers mois, le prix peut être adapté une fois tous les 12 mois selon l'indice des prix à la consommation du CBS (Pays-Bas) ; en cas d'indice négatif, le prix reste identique. Nous l'annonçons au moins 1 mois à l'avance. Toute autre hausse de prix nécessite votre accord.
Sont compris un certificat SSL et le support par e-mail. Les e-mails sont sauvegardés chaque jour par le fournisseur de messagerie, la base de données peut être restaurée dans la fenêtre de restauration du fournisseur et le code source est sous contrôle de version ; sur demande, nous restaurons gratuitement une sauvegarde, sans garantie que tout puisse toujours être récupéré. Le nom de domaine n'est pas compris ; vous le réservez et le payez vous-même et nous le connectons. Si vous dépassez une limite convenue, nous vous prévenons et vous disposez de 7 jours pour libérer de l'espace ou convenir d'une formule plus grande. Une formule plus chère ne s'applique qu'avec votre accord.
Si une facture reste impayée après le rappel avec délai supplémentaire, nous pouvons suspendre temporairement l'hébergement et l'e-mail jusqu'au paiement ; aucune donnée n'est supprimée. Après paiement, nous rétablissons le service dans les 24 heures, comptées pendant nos heures de support (du lundi au vendredi de 9h à 18h, samedi et dimanche de 12h à 18h). Après la fin du contrat, nous conservons le site et les e-mails encore 30 jours pour que vous puissiez demander un export. Ils sont ensuite supprimés.
Pour la gestion des réseaux sociaux, vous recevez d'abord une proposition avec les canaux, le nombre de publications et de blogs par mois et le prix. Le contrat commence dès votre accord. Les 3 premiers mois sont fixes ; ensuite le contrat est résiliable chaque mois avec un préavis d'1 mois. La résiliation peut se faire par e-mail. En tant que consommateur, vous disposez en outre du délai de rétractation de l'article 8.
Vous voyez les publications de la période à venir à l'avance. Sans réaction de votre part dans les 3 jours ouvrables, nous les publions telles que proposées. Vous pouvez toujours faire modifier ou supprimer une publication. Vous êtes responsable de ce que vous validez ou fournissez, comme les prix, les actions et les promesses aux clients.
Vous restez propriétaire de vos comptes et pages. Vous nous donnez un accès administrateur ou partenaire et pouvez le retirer à tout moment. Lorsqu'une plateforme propose un tel accès, nous ne demandons pas votre mot de passe. À la fin du contrat, nous supprimons notre accès.
Vous avez le droit d'utiliser les photos, vidéos et logos que vous fournissez, et les personnes reconnaissables ont donné leur accord. Les images et la musique que nous choisissons sont libres de droits ou sous licence. Nous signalons les images créées par IA lorsque la plateforme le demande. Après paiement, vous pouvez utiliser sans limite les publications et blogs créés pour votre propre entreprise. Nous publions les blogs sur votre site si nous y avons accès ; sinon nous livrons le texte et les images.
Le budget publicitaire se paie directement à la plateforme avec votre propre moyen de paiement ; nous ne facturons que les frais de gestion. Nous respectons les règles publicitaires des plateformes et le code néerlandais de la publicité (Nederlandse Reclame Code). Pour les actions et concours, nous prévoyons un règlement clair.
Nous faisons de notre mieux pour la portée et les résultats, mais ne garantissons aucun nombre d'abonnés, de réactions, de demandes ou de chiffre d'affaires. Les plateformes fixent leurs propres règles et peuvent les modifier, refuser des publications ou limiter un compte. Nous n'en sommes pas responsables, sauf faute de notre part.
Si, en tant que consommateur, vous concluez un accord avec nous en ligne ou à distance, comme un contrat d'hébergement, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours. Pendant ce délai, vous pouvez résilier l'accord sans motif en nous le signalant par e-mail. Vous recevez le formulaire type de rétractation avec le contrat.
Si vous nous demandez expressément de commencer pendant le délai de rétractation, vous ne payez que la partie déjà fournie en cas de rétractation. Si un service a été entièrement exécuté pendant ce délai à votre demande, comme un rendez-vous d'aide informatique terminé, le droit de rétractation pour ce service s'éteint.
Nous effectuons notre travail avec soin. Si quelque chose se passe mal par notre faute, signalez-le au plus vite pour que nous puissions le corriger.
Pour les entreprises, notre responsabilité totale par période contractuelle est limitée à la rémunération de 3 mois du service concerné (3/12 du prix sur 12 mois hors TVA). Des événements liés comptent comme un seul événement. Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, du chiffre d'affaires ou bénéfice perdu ni de l'interruption d'activité. Il n'y a pas d'indemnisation automatique ni de crédit de service en cas de panne. Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou d'imprudence consciente.
Pour les consommateurs, la responsabilité s'applique comme prévu par la loi ; nous ne la limitons pas.
La manière dont nous traitons les données personnelles est décrite dans notre politique de confidentialité. Pour l'hébergement professionnel avec sites et boîtes mail, nous traitons des données pour votre compte ; vous signez pour cela un accord de sous-traitance avec le contrat.
Nous traitons les données dans l'Espace économique européen dans la mesure du possible. Certains fournisseurs, notamment pour l'hébergement et l'e-mail, traitent aussi des données aux États-Unis ; cela ne se fait qu'avec des garanties appropriées, comme les clauses contractuelles types de l'UE ou le EU-US Data Privacy Framework. Nous signalons une fuite de données concernant vos données dans les 48 heures après sa découverte.
Pour la gestion des réseaux sociaux, nous voyons les commentaires et messages de vos abonnés. Pour les clients professionnels, nous traitons ces données pour votre compte ; un contrat de sous-traitance s'applique également, que vous signez avec le contrat.
Pour toute plainte, écrivez à info@sio-it.nl. Vous recevez une réponse sur le fond dans les 14 jours. Si nous ne trouvons pas de solution ensemble, vous pouvez soumettre le litige au tribunal compétent.
Le droit néerlandais s'applique à tous les accords avec sio-IT. Nous pouvons modifier ces conditions ; pour les contrats en cours, les modifications ne s'appliquent qu'après les avoir annoncées au moins 1 mois à l'avance.
Quelque chose n'est pas clair dans ces conditions, ou vous souhaitez recevoir une version antérieure ? Dites-le-nous.
