En tant qu'indépendant dans la construction, vous serez tôt ou tard confronté à cela : vous envoyez une facture sans TVA, avec la mention « TVA autoliquidée ». On appelle cela le régime de l'autoliquidation. La TVA n'a pas disparu, mais elle est payée par votre donneur d'ordre au lieu de vous. Dans cet article, vous lisez quand cela s'applique et ce qui doit figurer sur votre facture.
Quand autoliquidez-vous la TVA ?
Le régime de l'autoliquidation s'applique à la sous-traitance et au prêt de personnel. Vous ne travaillez alors pas directement pour le client final, mais pour un autre entrepreneur (l'entrepreneur principal) qui a accepté le travail.
Selon la Belastingdienst, le régime ne s'applique qu'aux travaux physiques sur des biens immobiliers ou des navires, comme construire, démolir, aménager, entretenir, réparer et nettoyer. On voit cela surtout dans la construction, la construction navale, les entreprises de nettoyage et les jardiniers-paysagistes.
Quand non ?
La Belastingdienst cite quelques situations dans lesquelles vous n'autoliquidez pas la TVA, mais facturez simplement la TVA :
- Vous réalisez des travaux de conception, comme un architecte ou un dessinateur. La surveillance et la location n'entrent pas non plus dans ce cadre.
- Vous réalisez le travail pour plus de la moitié dans votre propre atelier.
- Vous travaillez sur un produit que vous avez vous-même vendu, et le montage est accessoire à cette vente (par exemple des portes en stock, y compris la pose).
- Vous travaillez directement pour le client final, par exemple un particulier qui fait rénover sa salle de bain. Il n'y a alors pas de sous-traitance.
Que mettez-vous sur la facture ?
Si vous autoliquidez la TVA auprès d'un autre entrepreneur, vous ne facturez pas de TVA. Sur la facture, vous indiquez « TVA autoliquidée » et le numéro d'identification TVA de votre client (le numéro avec le code pays devant, par exemple NL). Vous mentionnez la rémunération par taux de TVA tel qu'il s'appliquerait si la TVA n'était pas autoliquidée.
En outre, les exigences habituelles pour une facture s'appliquent : votre nom et adresse ainsi que ceux de votre client, votre numéro d'identification TVA, votre numéro KVK, la date de la facture, un numéro de facture unique, une description des travaux et la date de livraison.
Attention : la Belastingdienst doit pouvoir déterminer qui est votre client. Si ce n'est pas clair, vous avez appliqué le régime à tort et la TVA peut encore vous être réclamée. Un numéro de TVA valide de votre donneur d'ordre sur la facture est donc essentiel.
Et dans votre déclaration TVA ?
Si vous avez autoliquidé la TVA vers un client néerlandais, vous reprenez ce chiffre d'affaires dans la rubrique 1e. Votre donneur d'ordre indique la TVA autoliquidée dans la rubrique 2 et peut généralement la déduire également, de sorte qu'il ne paie en fin de compte rien.
Vous avez un doute sur une situation spécifique ? Demandez-le à la Belastingdienst ou à votre comptable. Cet article est une explication, pas un conseil fiscal.
